Offrir un patrimoine aux enfants
C’est le rêve de chaque parent: laisser un héritage à ses enfants. Mais comment faire intelligemment?
Qu’est-ce que la nue-propriété?
La nue-propriété est la séparation entre:
La nue-propriété: le droit de vendre ou léguer le bien.
L’usufruit: le droit d’habiter et de percevoir les revenus du bien.
Vous pouvez donner la nue-propriété à vos enfants tout en conservant l’usufruit.
Les avantages de la nue-propriété
Pour le parent
Conservez le droit d’habiter le bien.
Réduisez votre patrimoine fiscal (vous n’êtes pas propriétaire légal).
Avantages successoraux: la nue-propriété vaut moins qu’une pleine propriété.
Pour les enfants
Ils deviennent propriétaires petit à petit.
Ils bénéficieront de l’appréciation de la valeur du bien.
À votre décès, ils auront déjà la propriété légale.
Comment ça marche fiscalement?
Vous pouvez donner la nue-propriété pendant votre vie avec des abattements fiscaux.
Les droits de donation seront moins élevés que sur une pleine propriété.
À votre décès, l’usufruit disparait et ils deviennent plein propriétaires naturellement.
Exemple concret
Vous avez une maison de 300 000€ et un enfant. Vous donnez la nue-propriété à 200 000€ (la part estimée).
Vous conservez l’usufruit (le droit d’y habiter).
À votre décès, votre enfant devient automatiquement propriétaire. L’usufruit n’existe plus.
Votre enfant a hérité avec moins de droits de mutation à payer.
Recommandations
Consultez un avocat fiscaliste pour optimiser votre situation.
La nue-propriété est intéressante si vous avez des enfants et un patrimoine immobilier.
C’est une stratégie long terme qui mérigerait de la réflexion.
Marc Sauvage CGP-CIF Édition n°7 - 8 novembre 2023