Fiche pratique SONADE

Le compte-titres

Le compte d'investissement sans règles, et sans cadeau fiscal. Quand il sert, quand il coûte, en 5 idées clés.

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Idée clé

Le compte qui accepte tout, sans plafond ni condition

Le compte-titres ordinaire (CTO) est le compte d'investissement le plus simple : vous y achetez et vendez des actions, des ETF, des obligations, des fonds, de n'importe quel pays, pour n'importe quel montant, sans durée minimale. Sa liberté totale se paie par une fiscalité sans faveur.

Ce qui entre dans un CTO

Actions du monde entierETF de toutes zonesObligationsFonds, OPCVMETP or, matières premières, bitcoinProduits structurés, options
Aucune limite : pas de plafond de versement, pas de durée à respecter, pas de restriction géographique. Vous pouvez en ouvrir autant que vous voulez, chez autant de courtiers que vous voulez.

Concrètement

Vous ouvrez un compte chez une banque ou un courtier en ligne. Il se compose d'un compte-espèces et d'un compte-titres. Vous passez des ordres d'achat et de vente sur les marchés, en temps réel. Les dividendes et les intérêts tombent sur le compte-espèces.

À côté du PEA

Le PEA a la fiscalité douce mais des règles : actions européennes et ETF éligibles (y compris des ETF monde à réplication synthétique), 150 000 € de plafond, 5 ans pour l'avantage. Le CTO commence là où le PEA s'arrête : actions américaines en direct, obligations, or, plafond dépassé.

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Idée clé

La flat tax de 31,4 % sur chaque gain, chaque année

Dividendes, intérêts, plus-values de vente : tout est imposé au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux), l'année où le gain est réalisé. Au PFU, aucun abattement ni exonération, pas d'attente. Sur option pour le barème progressif : abattement de 40 % sur les dividendes, abattements pour durée de détention sur les titres achetés avant 2018, et 6,8 % de CSG déductible.

CTO ou PEA : simulez l'écart sur la durée

Même investissement en ETF, deux enveloppes. Le CTO ne paie l'impôt qu'à la vente finale dans cette simulation (pas de dividendes distribués).
Capital final brut
Net en CTO
gains taxés à 31,4 %
Net en PEA
gains taxés à 18,6 % (plus de 5 ans)
Illustration non contractuelle, hypothèses non garanties. Le rendement choisi est une hypothèse : les marchés actions peuvent baisser, y compris sur plusieurs années.
Le CTO reste pertinent quand le PEA ne peut pas faire le travail : titres non éligibles, plafond atteint, ou sommes dont vous pourriez avoir besoin sans clôturer un PEA jeune. Un retrait de PEA avant 5 ans entraîne sa clôture et l'imposition des gains à 31,4 %. L'option pour le barème progressif est toujours possible, mais elle est globale (tous vos revenus et gains de capitaux de l'année) et irrévocable pour l'année : intéressante à TMI 0 ou 11 %, elle coûte environ 34,6 % sur un dividende à TMI 30 %, contre 31,4 % au PFU. Les hauts revenus paient en plus la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % ou 4 %) et, le cas échéant, la contribution différentielle qui garantit une imposition minimale de 20 %, reconduite par la loi de finances pour 2026.
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Idée clé

Les moins-values ne sont pas perdues : elles se stockent

Le seul avantage fiscal du CTO est méconnu : une perte sur une vente s'impute sur les gains de la même année, et l'excédent se reporte pendant 10 ans. Bien gérées, les moins-values réduisent l'impôt sur les gains futurs.

Simulez la compensation

Une année avec des ventes gagnantes et des ventes perdantes.
Plus-value nette imposable
Impôt à 31,4 %
Moins-values restant à reporter
utilisables pendant 10 ans
Illustration non contractuelle, hypothèses non garanties.
La compensation ne joue que sur les plus-values de cession de valeurs mobilières, pas sur les dividendes ni les intérêts. Les moins-values doivent être déclarées (formulaire 2074, avec l'annexe 2074-CMV pour le suivi du stock) pour pouvoir être reportées. Une moins-value oubliée peut encore être déclarée par réclamation, jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'imposition concernée.
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Idée clé

Les dividendes étrangers et la double imposition

Un CTO ouvre le monde, et le monde a ses propres impôts. Un dividende américain est d'abord prélevé aux États-Unis, puis imposé en France. Les conventions fiscales évitent la double peine, à condition de faire les bons choix.

Ce qui se passe sur un dividende américain

  • Retenue à la source aux États-Unis : 15 % avec le formulaire W-8BEN rempli chez votre courtier (30 % sans)
  • En France : flat tax de 31,4 %, avec un crédit d'impôt qui neutralise la retenue américaine
  • Résultat : vous payez au total environ 31,4 %, comme sur un dividende français

Les pays où ça coince

  • Suisse (35 %), Allemagne (26,4 %), Italie (26 %) : la retenue dépasse le crédit d'impôt français, l'excédent est perdu sauf demande de remboursement fastidieuse
  • Solution simple : passer par des ETF capitalisants ou domiciliés en Irlande, qui réduisent la friction des retenues à la source, sans crédit d'impôt pour vous
Le réflexe : vérifiez que le formulaire W-8BEN est actif chez votre courtier avant d'acheter des actions américaines. Sans lui, vous perdez 15 % de chaque dividende pour rien.
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Idée clé

Frais, courtier et bon usage

Un CTO ne coûte rien à ouvrir, mais tout dépend du courtier et de ce que vous en faites. Trois questions à régler avant le premier ordre.

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Les fraisFrais de courtage par ordre (0 à 1 %), droits de garde (souvent 0 chez les courtiers en ligne, jusqu'à 0,5 % par an en banque), frais d'inactivité chez certains courtiers, frais de change sur les titres en devises. Sur 20 ans, 0,5 % de frais annuels coûtent environ 10 % du capital final.
🏴
Courtier français ou étrangerUn courtier étranger est souvent moins cher, mais certains (Interactive Brokers, DEGIRO) ne fournissent pas d'imprimé fiscal unique : vous devez alors déclarer le compte (formulaire 3916) et calculer vous-même vos plus-values (formulaire 2074). Trade Republic fournit un imprimé fiscal unique.
📈
Trader ou investirLe CTO donne accès à tout, y compris aux produits à effet de levier. Selon l'AMF (étude 2014), 89 % des particuliers étudiés qui ont négocié des CFD et du Forex entre 2009 et 2012 ont perdu de l'argent. L'usage raisonnable du CTO est le même que celui du PEA : quelques ETF, des versements réguliers, du temps, sans garantie de gain.

Le CTO est fait pour

  • Investir au-delà du plafond du PEA
  • Acheter des titres non éligibles au PEA : actions US en direct, obligations, or, ETF spécifiques
  • Une société ou une holding qui place sa trésorerie
  • Les mineurs, via un compte ouvert par les parents
  • Transmettre des titres en plus-value : la plus-value latente est purgée au décès et en cas de donation (article 150-0 D du CGI). Donner des titres avant de les vendre efface l'impôt sur la plus-value, les droits de donation restant dus

Le CTO n'est pas fait pour

  • Loger des actions européennes qu'un PEA accueillerait avec une meilleure fiscalité
  • L'épargne de précaution : la valeur bouge tous les jours
  • Remplacer une assurance vie pour la transmission : le CTO entre dans la succession, sans les abattements de l'assurance vie (152 500 € par bénéficiaire sur les versements avant 70 ans, 30 500 € au total après 70 ans)
Vérifiez

Avez-vous tout compris ?

Trois questions, réponse immédiate.

1. Le CTO a un plafond de versement, comme le PEA.

Faux. Aucun plafond, aucune durée, aucune restriction de titres. C'est sa liberté qui se paie par la fiscalité.

2. Une moins-value réalisée sur un CTO…

Elle s'impute sur les plus-values et se reporte 10 ans, à condition d'être déclarée. C'est le seul vrai avantage fiscal du CTO.

3. Sur un dividende américain, sans formulaire W-8BEN, la retenue à la source est de…

30 %, contre 15 % avec le formulaire. Les 15 % perdus ne sont pas récupérables en France.
En résumé

5 choses à retenir

1

Tout, sans limite

Actions monde, ETF, obligations, or. Aucun plafond.

2

31,4 %

Sur chaque gain, chaque année, au PFU. Option barème possible, globale pour l'année.

3

Moins-values

Imputables et reportables 10 ans, si déclarées.

4

Dividendes étrangers

W-8BEN pour les US, ETF irlandais pour le reste.

5

Après le PEA

Le CTO commence où le PEA s'arrête.

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